Conditions particulières
1. généralités
1.1 Les présentes Conditions particulières Kibernetik Service Pompes à chaleur (“BB Service Pompes à chaleur”) s’appliquent à tous les contrats de service actuels et futurs pour les pompes à chaleur conclus entre Kibernetik AG, Langäulistrasse 62, 9470 Buchs (“Kibernetik”) et la partie contractante (“Client”). Elles s’appliquent en complément des conditions générales de vente (“CGV”) de Kibernetik et des contrats individuels conclus entre Kibernetik et le Client. En cas de contradiction avec les CGV, elles prévalent sur celles-ci.
1.2 Kibernetik propose des contrats de service en plusieurs variantes (“Light”, “Standard” et “Premium”). La variante convenue dans chaque cas est déterminée par le contrat individuel conclu avec le Client.
2. durée et résiliation des contrats de service
2.1 Tous les contrats de service pour les pompes à chaleur sont conclus par la confirmation écrite de la conclusion du contrat par Kibernetik. La date de début du Contrat est indiquée dans la confirmation écrite de la conclusion du Contrat. Si le Client ne conteste pas le contenu de la confirmation dans un délai de dix (10) jours calendaires à compter de sa notification par Kibernetik au Client, le Contrat est réputé accepté.
2.2 La souscription d’un contrat de service est possible à tout moment. Pour les pompes à chaleur en service depuis au moins cinq (5) ans au moment de la conclusion du Contrat, une maintenance préventive doit être effectuée par Kibernetik aux frais du Client avant la conclusion d’un Contrat de service. Kibernetik se réserve le droit de renoncer à la conclusion d’un Contrat de service après avoir effectué la maintenance préventive, auquel cas le Client devra également supporter les coûts de la maintenance préventive.
2.3 La durée minimale de tous les contrats de service est de deux (2) ans. Sous réserve du point 2.5 ci-dessous, les contrats de service de la variante “Standard” et de la variante “Premium” sont reconduits tacitement d’une année supplémentaire s’ils ne sont pas résiliés par écrit par l’une des parties (un e-mail suffit à remplir l’exigence de la forme écrite) en respectant un délai d’un (1) mois avant l’expiration de la durée contractuelle convenue.
2.4 La durée des contrats de service avec dépannage uniquement (variante “Light”) est limitée à quatre (4) ans. Si une maintenance payante des pompes à chaleur est effectuée par Kibernetik pendant la durée du contrat, le contrat de service sera prolongé de quatre (4) années supplémentaires. Si aucun entretien n’est effectué par Kibernetik pendant la Durée, le Contrat de service ne peut pas être renouvelé. Les Contrats de Service “Light” peuvent être résiliés par écrit (par courrier électronique) avant la fin de la période minimale de deux (2) ans et avant la fin de la période de quatre (4) ans, moyennant un préavis de six (6) mois. En cas de résiliation anticipée d’un contrat de service “Light”, le Client n’aura pas droit à un remboursement au prorata des frais annuels déjà payés par Kibernetik.
2.5 Si un contrat de service de la variante “Premium” avec prise en charge des frais de matériel par Kibernetik est conclu entre les parties, le contrat de service concerné sera automatiquement converti en un contrat de service de la variante “Standard” sans prise en charge des frais de matériel dès que la pompe à chaleur respective du client atteindra sa seizième (16e ) année de fonctionnement (date de mise en service).
2.6 En cas de violation par le Client du Contrat de service convenu, Kibernetik aura le droit de résilier le Contrat de service à tout moment, avec effet immédiat et sans compensation.
3. étendue des prestations
3.1 L’étendue des prestations d’un Contrat de service dépend de la variante convenue (“Light”, “Standard” ou “Premium”) et est définie dans la confirmation de la conclusion du Contrat par Kibernetik. Le Contrat de service ne s’applique qu’aux pompes à chaleur spécifiquement indiquées dans la Confirmation de souscription de Kibernetik.
3.2 Pour les Contrats de Service Standard et Premium, la maintenance est incluse dans le Contrat de Service et est effectuée par Kibernetik tous les deux (2) ans, à des intervalles d’environ vingt-et-un (21) à vingt-sept (27) mois, du lundi au vendredi, entre 7h30 et 17h00. Kibernetik informera le Client à l’avance des dates de maintenance prévues.
3.3 Pour les contrats de service de la variante “Light”, les travaux de maintenance ne font pas partie de l’étendue des prestations et sont facturés en sus au client. Les travaux de maintenance sont effectués du lundi au vendredi entre 7h30 et 17h00. Kibernetik avertira le Client à l’avance de la nécessité d’effectuer des opérations de maintenance et lui proposera des dates. Le contrat de maintenance est conclu lorsque le Client confirme une date.
3.4 Tous les contrats de service Light, Standard et Premium incluent le dépannage, à condition qu’il soit techniquement et économiquement proportionné, à la seule discrétion de Kibernetik. Un dépannage comprend les travaux de réparation, les frais d’intervention et les frais de déplacement. Pour les contrats de service Light et Standard, les frais de matériel pour le dépannage sont facturés en sus.
3.5 Pour les contrats de service de la variante “Light”, les dépannages sont limités à trois (3) interventions par an.
3.6 Les contrats de service Premium incluent l’installation d’un chauffage de secours par Kibernetik dans un délai de vingt-quatre (24) heures. Un chauffage de secours sera installé si les travaux de réparation durent plus de vingt-quatre (24) heures (par exemple, en cas de remplacement du compresseur ou de manque de pièces de rechange). Les frais d’électricité pour le fonctionnement d’un chauffage de secours sont à la charge du Client. Si, pour des raisons imprévisibles, l’installation d’un chauffage d’urgence ne peut être effectuée correctement ou si le chauffage d’urgence installé ne fournit pas les performances souhaitées, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement de la part de Kibernetik.
3.7 Les travaux suivants, entre autres, ne sont pas compris dans l’étendue des prestations convenues dans les contrats de service :
a) les travaux de maintenance, de détartrage, de réparation et de nettoyage sur les composants du système qui ne sont pas mentionnés dans le contrat de service (par ex. sur les composants périphériques tels que les sondes géothermiques, les systèmes d’eau souterraine, les tuyauteries rapportées, les échangeurs de chaleur, les conduites, les chauffe-eau et les réservoirs tampons) ;
b) la réparation de pannes ou de dommages dus au non-respect du mode d’emploi, à une utilisation inappropriée, à l’absence de réparation ou d’entretien jugé nécessaire par Kibernetik, à une coupure de courant ou à des phénomènes naturels ;
c) réparation des dommages indirects dus à des pompes à chaleur défectueuses (par exemple, dégâts des eaux, dommages à d’autres installations ou objets)
d) la réparation des dommages causés par l’infiltration d’eau dans le circuit de réfrigération ; et
e) dépenses supplémentaires en cas de difficultés d’accès aux pompes à chaleur (par ex. en raison de plates-formes élévatrices ou en cas de longs trajets, par exemple en raison de la nécessité d’utiliser des chemins de fer de montagne ou des cars postaux ainsi que de longs trajets à pied).
4. frais de matériel
4.1 Les contrats de service peuvent être conclus avec (variante “Premium”) ou sans (variantes “Light” et “Standard”) prise en charge des frais de matériel par Kibernetik :
a) Si aucune prise en charge des frais de matériel par Kibernetik n’est convenue (variantes “Light” et “Standard”), ceux-ci seront facturés séparément au client.
b) Si la prise en charge des frais de matériel par Kibernetik est convenue (variante “Premium”), les frais de matériel seront pris en charge par Kibernetik. Sont exclus de la prise en charge tous les frais de matériel résultant des travaux visés à l’article 3.7.
5. prestations hors contrat de service
5.1 Pour toutes les prestations qui ne sont pas comprises dans l’étendue des contrats de service, les taux horaires en vigueur de Kibernetik s’appliquent, sauf accord contraire explicite et écrit (un e-mail suffit) dans chaque cas particulier. Les travaux sont convenus au préalable avec le Client.
6. travaux de dépannage et de réparation
6.1 Les travaux de dépannage et de réparation sont effectués aux jours suivants, selon la variante du contrat de service souscrit (“Light”, “Standard” ou “Premium”) :
– Variante “Light” : uniquement les jours ouvrables (du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés au siège de Kibernetik) de 08h00 à 17h00 ;
– Variante “Standard” : tous les jours de la semaine de 08h00 à 20h00, pendant 365 jours par an ;
– Variante “Premium” : Tous les jours de la semaine de 08.00 à 20.00 heures, 365 jours par an.
6.2 Kibernetik peut, à sa discrétion, faire appel à un technicien de maintenance sur site ou à un technicien de diagnostic à distance.
6.3 Les travaux de dépannage non couverts par le Contrat de service seront effectués uniquement les jours ouvrables (du lundi au vendredi et hors jours fériés au siège de Kibernetik) entre 8h00 et 17h00 et seront facturés séparément au Client.
6.4 Pour les contrats de service de la variante “Standard”, un supplément de 250 CHF par intervention est perçu sous forme de forfait de piquet pour les travaux de dépannage et de réparation effectués le week-end ou les jours fériés. Pour les contrats de service de la variante “Premium”, le forfait de piquet est inclus.
7) Dispositions supplémentaires pour les installations de pompes à chaleur avec système de télésurveillance
7.1 Les dispositions du présent point 7 s’appliquent exclusivement aux pompes à chaleur équipées d’un système de télésurveillance. Elles régissent la télésurveillance et l’accès à distance à l’installation du Client. Kibernetik a le droit de consulter les données techniques et les réglages des pompes à chaleur à l’aide du système de télésurveillance, de les modifier en cas d’éventuel potentiel d’amélioration et d’intervenir dans la commande des pompes à chaleur.
7.2 Avec la télésurveillance des pompes à chaleur, Kibernetik ne garantit pas un fonctionnement sans problème des pompes à chaleur, mais uniquement leur surveillance et leur éventuelle optimisation. La connexion au système de télésurveillance se fait via une connexion Internet. Le Client assume les coûts et les risques liés au fonctionnement de la connexion Internet afin que la télésurveillance de Kibernetik puisse s’effectuer correctement. Kibernetik est dégagé de tout service de télésurveillance en cas d’interruption prolongée de la connexion Internet. Kibernetik s’efforce d’assurer au mieux la sécurité des données en l’état actuel de la technique, mais n’assume aucune responsabilité à cet égard vis-à-vis du Client.
8. responsabilité et garantie
8.1 Kibernetik garantit au Client que les travaux de maintenance convenus seront exécutés dans les règles de l’art et que les matériaux utilisés seront appropriés et répondront aux exigences de qualité habituelles. Kibernetik s’engage à respecter, dans l’exécution des travaux de service, toutes les réglementations professionnelles ainsi que les principes et règles de l’art généralement reconnus, en tenant compte des dernières connaissances scientifiques.
8.2 Une fois les Services terminés, le Client procède à un examen du travail effectué (“Essai de réception”) en présence de Kibernetik. Kibernetik fournira un rapport de service sur l’exécution et les résultats de l’Inspection, qui devra être signé par les deux parties. Si des défauts sont constatés lors de l’Inspection, le Client doit les signaler par écrit à Kibernetik dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de l’Inspection, faute de quoi les Travaux de Service exécutés seront considérés comme approuvés dans leur ensemble. Les vices cachés doivent être signalés par écrit à Kibernetik dès leur découverte et au plus tard dans un délai de sept (7) jours ouvrables.
8.3 Kibernetik s’engage à remédier, à ses frais, à son choix et dans un délai raisonnable, à tout défaut signalé correctement et en temps voulu, par réparation ou remplacement, pendant une période de deux (2) ans à compter de la réception. Si la réparation échoue, Kibernetik a de nouveau le droit de corriger le défaut dans un délai raisonnable par réparation ou remplacement. Toute autre responsabilité de Kibernetik est exclue, dans la mesure où la loi le permet. Dans la mesure où la loi le permet, Kibernetik décline toute responsabilité en cas de dommages ou de dommages consécutifs à un défaut (par exemple, un manque à gagner dû à un retard dans l’achèvement des travaux).
8.4 Kibernetik n’est pas tenu de remédier aux défauts signalés tardivement ou de manière incorrecte. En outre, Kibernetik n’est pas responsable, notamment, de :
a) les dommages dus à un fonctionnement défectueux, au non-respect des prescriptions d’exploitation ou des prescriptions légales ou à un entretien insuffisant des pompes à chaleur par le client ou par son personnel auxiliaire ;
b) les dommages causés par les éléments naturels ;
c) les dommages dus à des vices cachés qui n’auraient pas pu être détectés lors d’un entretien ou d’un dépannage approprié ;
d) tous les dommages résultant de modifications ou d’interventions effectuées par le Client ou par des tiers sans l’accord de Kibernetik et qui sont à l’origine des dommages causés.
9. frais annuels
9.1 Les prix sont ceux indiqués dans le Contrat de service convenu ou, en l’absence d’un accord explicite sur les prix, dans la liste de prix de Kibernetik en vigueur au moment de la conclusion du Contrat. Les prix convenus s’entendent hors TVA et sont soumis à la TVA, sauf exception prévue par la loi. Les frais annuels convenus sont facturés annuellement à l’avance. Le montant total de la facture (sans déduction) est payable à Kibernetik dans les trente (30) jours suivant la date de facturation.
9.2 Si le coût des salaires, des matériaux, des droits de douane, des taxes, du transport (s’il est explicitement inclus dans le Prix), etc. ou les taux de change pertinents changent, Kibernetik aura le droit d’ajuster unilatéralement le Prix à hauteur des coûts supplémentaires, à condition qu’au moins quatre (4) mois se soient écoulés depuis la formation du Contrat de Service. Kibernetik donnera au Client un préavis d’au moins deux (2) mois avant l’entrée en vigueur de l’ajustement de prix. Si le Client n’est pas d’accord avec l’ajustement de prix, il a le droit de résilier le Contrat de service moyennant un préavis de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’entrée en vigueur de l’ajustement de prix. Si le Client ne fait pas usage de ce droit de résiliation extraordinaire, il est réputé avoir accepté l’adaptation des prix.
9.3 Si la redevance annuelle n’est pas payée dans les délais, Kibernetik n’est pas tenu de fournir les services conformément au Contrat de service.
9.4 Sauf accord contraire, Kibernetik facture les Frais Annuels par voie électronique, par e-mail, en francs suisses. Une facture papier ne sera fournie que si le Client en fait la demande expresse. Dans ce cas, des frais de traitement supplémentaires de 5,00 CHF seront facturés au Client.
10. devoir de coopération du client
10.1 Le Client est tenu de traiter les pompes à chaleur avec le plus grand soin, de signaler immédiatement à Kibernetik tout dommage ou dysfonctionnement et de prendre sans délai les éventuelles mesures d’urgence ordonnées par Kibernetik pour réduire les dommages.
10.2 Le Client est tenu de garantir à Kibernetik l’accès aux pompes à chaleur pour l’exécution des travaux de maintenance. Il doit, de sa propre initiative, prendre les dispositions nécessaires pour que tous les travaux effectués par Kibernetik puissent être réalisés dans des conditions conformes à la SUVA, faute de quoi les travaux ne seront pas effectués par Kibernetik. Tous les frais y afférents sont à la charge du Client.
10.3 Le Client est tenu de faire fonctionner ses pompes à chaleur conformément au mode d’emploi fourni par Kibernetik. Toute modification ou intervention sur le contrôle de l’installation doit être immédiatement signalée à Kibernetik. Les réparations de pannes dont il est prouvé qu’elles sont dues à une modification ou à une intervention du Client ou d’un tiers sur le système de commande de l’installation (par exemple, modification des courbes de chauffe) ne sont pas couvertes par le contrat de service conclu et seront facturées en sus au Client en fonction du temps passé.
11. remplacement des pompes à chaleur par le client et changement de propriétaire
11.1 Si la pompe à chaleur mentionnée dans le contrat de service est remplacée par un équipement non fourni par Kibernetik, le contrat de service sera automatiquement annulé sans donner droit à un remboursement proportionnel des frais annuels déjà payés.
11.2 Si la propriété où se trouve la pompe à chaleur mentionnée dans le Contrat de maintenance, ou la pompe à chaleur elle-même, est vendue, le Contrat de maintenance sera automatiquement transféré du Client au nouveau propriétaire, après notification par le Client à Kibernetik.
11.3 Si Kibernetik ne peut pas accepter le nouveau contractant pour des raisons importantes, elle dispose d’un droit de résiliation extraordinaire. Les raisons importantes comprennent notamment les mauvaises relations contractuelles passées, les procédures judiciaires en cours, les mauvaises habitudes de paiement envers Kibernetik, etc.
12. droit de substitution
12.1 Kibernetik a le droit de faire appel à des auxiliaires travaillant sur ordre et pour le compte de Kibernetik pour l’exécution du contrat.
13ème transfert
13.1 Sous réserve de l’article 11.2, les droits et obligations du Contrat de Service conclu par le Client ne peuvent être transférés à un tiers, en tout ou partie, qu’avec l’accord écrit préalable de Kibernetik (un courrier électronique suffit pour satisfaire à l’exigence de forme écrite). Le transfert du Contrat de service par le Client à un tiers nécessite également l’accord écrit préalable de Kibernetik.
13.1 Kibernetik a le droit de céder ou de transférer à un tiers tous les droits et obligations découlant d’un Contrat de Service conclu, à condition qu’il n’y ait pas de raisons objectivement identifiables qui pourraient sérieusement compromettre l’exécution du Contrat de Service par un tiers. En cas de transfert des droits et obligations du Contrat de Service à un tiers, le Client sera informé en temps utile par Kibernetik.
14) Clause de sauvegarde
14.1 Si une disposition des présentes CP Service Pompes à chaleur est invalide ou nulle, les autres dispositions n’en seront pas affectées. En outre, la disposition invalide ou nulle doit être remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de la disposition invalide ou nulle sur le plan économique. Il en va de même en cas de lacune.
15) Droit applicable et juridiction compétente
15.1 Toutes les relations juridiques entre le Client et Kibernetik sont exclusivement soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
15.2 Le tribunal de Buchs (SG), Suisse, est seul compétent pour tous les litiges découlant de ou en rapport avec des contrats relevant du champ d’application des présentes CP Service Pompes à chaleur.
16. modifications de BB Service pompes à chaleur
16.1 Kibernetik se réserve le droit de modifier les BB Service Pompes à chaleur à tout moment. Chaque contrat de service sera régi par les BB Service Pompes à chaleur en vigueur au moment de la conclusion du contrat. En cas de modification des BB Service, Kibernetik en informera le Client par écrit (par courrier électronique) au moins deux (2) mois avant l’entrée en vigueur des BB Service modifiées, en indiquant la date d’entrée en vigueur. Si le Client n’est pas d’accord avec les Pompes à chaleur BB Service modifiées, il est en droit de résilier le Contrat de service en envoyant un préavis écrit (par e-mail) à Kibernetik dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Si le Client ne fait pas usage de ce droit de résiliation extraordinaire, il sera considéré comme ayant accepté les BB Service modifiées.
1. généralités
1.1. Die vorliegenden Besonderen Bedingungen Kibernetik Service Eismaschinen («BB Service Eismaschinen») gelten für alle zwischen der Kibernetik AG, Langäulistrasse 62, 9470 Buchs («Kibernetik») und dem Vertragspartner («Kunde») abgeschlossenen gegenwärtigen und zukünftigen Serviceverträge für Eismaschinen. Sie gelten ergänzend zu den Allgemeinen Geschäftsbedingungen («AGB») von Kibernetik sowie zu den individuell abgeschlossenen Verträgen zwischen Kibernetik und dem Kunden. Im Falle von Widersprüchen zu den AGB gehen sie diesen vor.
1.2. Kibernetik bietet Serviceverträge in verschiedenen Varianten («Basic», «Standard», «Standard Plus», «Premium» und «Premium Plus») an. Die jeweils vereinbarte Variante ergibt sich aus dem individuell abgeschlossenen Vertrag mit dem Kunden.
2. durée et résiliation des contrats de service
2.1. Sämtliche Serviceverträge für Eismaschinen kommen mit der schriftlichen Bestätigung des Vertragsabschlusses durch Kibernetik zustande. Der Vertragsbeginn lässt sich der schriftlichen Bestätigung des Vertragsabschlusses entnehmen. Widerspricht der Kunde dem Inhalt der Bestätigung nicht innerhalb von zehn (10) Kalendertagen ab deren Zustellung durch Kibernetik an den Kunden, so gilt der Vertrag als genehmigt.
2.2. Der Abschluss eines Servicevertrags der Variante «Basic» ist jederzeit möglich. Für alle anderen Varianten («Standard», «Standard Plus», «Premium» und «Premium Plus») ist der Abschluss nur innerhalb der ersten vier (4) Betriebsjahre der Eismaschine möglich.
2.3. Die Mindestvertragslaufzeit sämtlicher Serviceverträge beträgt zwei (2) Jahre. Nach Ablauf der Mindestvertragslaufzeit verlängern sich alle Serviceverträge jeweils stillschweigend um ein weiteres Jahr, wenn sie nicht unter Einhaltung einer Frist von einem (1) Monat vor Ablauf der vereinbarten Vertragsdauer durch eine der Parteien schriftlich (E-Mail genügt dem Schriftformerfordernis) gekündigt werden.
2.4. Serviceverträge der Varianten «Standard», «Standard Plus», «Premium» und «Premium Plus» sind auf das 10. Betriebsjahr der Eismaschine beschränkt. Anschliessend werden diese automatisch in einen Servicevertrag der Variante «Basic» umgewandelt, sollte er nicht vom Kunden gekündigt werden. Für das Abo «Basic» gibt es keine Laufzeitbeschränkung.
2.5. Bei Verletzung des vereinbarten Servicevertrags durch den Kunden ist Kibernetik jederzeit berechtigt, den Servicevertrag mit sofortiger Wirkung und entschädigungslos aufzulösen.
3. étendue des prestations
3.1. Der Leistungsumfang eines Servicevertrages ist abhängig von der vereinbarten Variante («Basic», «Standard», «Standard Plus», «Premium» oder «Premium Plus») und wird in der Bestätigung des Vertragsabschlusses durch Kibernetik definiert. Der Servicevertrag gilt nur für die in der Bestätigung des Vertragsabschlusses von Kibernetik ausdrücklich aufgeführten Eismaschinen.
3.2. Die Arbeitskosten für eine jährliche Wartung sind in allen Abos enthalten.
3.3. Bei den Abos «Standard Plus» und «Premium Plus» ist zusätzlich zur jährlichen Wartung noch eine weitere halbjährliche Wartung enthalten. Zudem wird in der halbjährlichen Wartung ebenfalls das Follett-System gereinigt, sofern ein solches vorhanden ist.
3.4. Die Arbeitskosten für Störungsbehebungen sind bei allen Varianten ausser «Basic» im Leistungsumfang inbegriffen, sofern diese nach eigenem Ermessen von Kibernetik in technischer und wirtschaftlicher Hinsicht verhältnismässig sind.
3.5. Fernwartung ist bei den Varianten «Standard», «Standard Plus», «Premium» und «Premium Plus» im Leistungsumfang enthalten, sofern die Hardware dafür bereits vorhanden und die verbaute Eismaschine kompatibel ist.
3.6. Vom in den Serviceverträgen vereinbarten Leistungsumfang nicht umfasst sind unter anderem folgende Arbeiten:
a) la réparation des dommages liés à la qualité de l’eau
b) réparation des dommages liés au système de refroidissement central ;
c) frais supplémentaires en cas de difficultés d’accès à l’installation (par exemple, plateformes élévatrices, remontées mécaniques, cars postaux, etc 😉
d) Temps de trajet supplémentaires ainsi que trajets à pied plus longs.
e) la réparation des dommages causés par des conditions d’installation problématiques (par exemple, les installations dans des cuisines à température élevée ou dans un environnement gras).
3.7. Der Kunde hat gegenüber Kibernetik keinen Anspruch auf Schadenersatz, welcher aufgrund fehlender Eisproduktion oder Kosten aus externen Eiszulieferungen entsteht.
4. frais de matériel
4.1. Serviceverträge können entweder mit (Varianten «Premium» und «Premium Plus») oder ohne (Varianten «Basic», «Standard» und «Standard Plus») Übernahme von Materialkosten durch Kibernetik vereinbart werden:
a) Si aucune prise en charge des frais de matériel par Kibernetik n’est convenue (variantes “Basic”, “Standard” et “Standard Plus”), ceux-ci seront facturés séparément au client, tant pour les dépannages que pour les maintenances.
b) Si la prise en charge des frais de matériel par Kibernetik est convenue (variantes “Premium” et “Premium Plus”), les frais de matériel seront pris en charge par Kibernetik. Sont exclus de la prise en charge tous les frais de matériel résultant des travaux visés à l’article 3.6.
5. prestations hors contrat de service
5.1. Für alle Leistungen, die vom Leistungsumfang der Serviceverträge nicht umfasst sind, gelten die jeweils aktuellen Stundensätze von Kibernetik, sofern im Einzelfall nicht ausdrücklich etwas anders schriftlich (E-Mail genügt) vereinbart wurde. Die Arbeiten werden vorgängig mit dem Kunden abgesprochen.
6. travaux de dépannage et de réparation
6.1. Die Störungsbehebungs- und Reparaturarbeiten erfolgen je nach Variante des abgeschlossenen Servicevertrags («Basic», «Standard», «Standard Plus», «Premium» oder «Premium Plus») an folgenden Tagen:
- Variante “Basic” : uniquement les jours ouvrables (du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés) de 8h00 à 17h00 ;
- Variantes “Standard”, “Standard Plus”, “Premium” et “Premium Plus” : du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 8h00 à 13h00 ; pas d’intervention le dimanche et les jours fériés.
6.2. Störungsbehebungsarbeiten kann Kibernetik im eigenen Ermessen durch einen Servicetechniker vor Ort oder durch einen Ferndiagnostiker mittels Fernzugriff vornehmen lassen.
6.3. Störungsbehebungsarbeiten, die nicht vom Leistungsumfang des Servicevertrags umfasst sind, werden nur werktags (von montags bis freitags und ohne Feiertage) zwischen 08:00 – 17:00 vorgenommen und dem Kunden separat in Rechnung gestellt.
6.4. Bei Serviceverträgen der Varianten «Standard» und «Standard Plus» wird für Störungsbehebungs- und Reparaturarbeiten, die am Samstag durchgeführt werden, ein Zuschlag von CHF 250 pro Einsatz in Form einer Pikettpauschale erhoben. Bei Serviceverträgen der Varianten «Premium» und «Premium Plus» ist die Pikettpauschale inbegriffen.
7) Dispositions supplémentaires pour les machines à glace équipées d’un système de télégestion
7.1. Die Bestimmungen gemäss dieser Ziff. 7 gelten ausschliesslich für Eismaschinen, die mit einem Fernwartungssystem ausgerüstet sind. Sie regeln die Fernüberwachung und den Fernzugriff auf die Anlage des Kunden. Kibernetik hat das Recht, die technischen Daten und Einstellungen der Eismaschinen anhand des Fernwartungssystems einzusehen, diese bei allfälligem Verbesserungspotential zu verändern und in die Steuerung der Eismaschinen einzugreifen.
7.2. Mit der Fernüberwachung der Eismaschinen übernimmt Kibernetik keine Gewähr für einen störungsfreien Betrieb der Eismaschinen, sondern lediglich deren Überwachung und allfällige Optimierungen. Die Anbindung an das Fernwartungssystem erfolgt über eine Internetverbindung. Der Kunde trägt die Kosten und das Risiko für eine funktionierende Internetverbindung, damit die Fernüberwachung durch Kibernetik ordnungsgemäss erfolgen kann. Kibernetik ist bei einem längeren Unterbruch der Internetverbindung von jeder Leistung betreffend Fernüberwachung befreit. Kibernetik bemüht sich, die Datensicherheit nach dem aktuellen Stand der Technik bestmöglich zu gewährleisten, übernimmt diesbezüglich gegenüber dem Kunden aber keinerlei Haftung.
8. responsabilité et garantie
8.1. Kibernetik gewährleistet gegenüber dem Kunden die fachgerechte Ausführung der vereinbarten Servicearbeiten und die Verwendung der geeigneten Materialien, die den üblichen Qualitätsanforderungen genügen. Kibernetik verpflichtet sich, bei der Ausführung der Servicearbeiten alle fachspezifischen Vorschriften sowie die allgemein anerkannten Grundsätze und Regeln der Technik unter Berücksichtigung der neuesten wissenschaftlichen Erkenntnisse einzuhalten.
8.2. Nach Abschluss der Servicearbeiten nimmt der Kunde in Anwesenheit von Kibernetik eine Prüfung der ausgeführten Arbeiten («Abnahmeprüfung») vor. Über Durchführung und Ergebnis der Abnahmeprüfung erstellt Kibernetik einen Servicerapport, der von beiden Parteien zu unterzeichnen ist. Werden bei der Abnahmeprüfung Mängel festgestellt, sind diese durch den Kunden gegenüber der Kibernetik innerhalb von sieben (7) Werktagen seit dem Zeitpunkt der Abnahmeprüfung schriftlich anzuzeigen, ansonsten gelten die ausgeführten Servicearbeiten gesamthaft als genehmigt. Verdeckte Mängel sind Kibernetik unverzüglich nach der Entdeckung, spätestens aber innerhalb von sieben (7) Werktagen, schriftlich anzuzeigen.
8.3. Kibernetik verpflichtet sich, allfällige rechtzeitig und richtig angezeigten Mängel während zwei (2) Jahren nach Abnahme auf eigene Kosten, nach eigener Wahl und innert angemessener Frist durch Nachbesserung oder Ersatzlieferung zu beheben. Schlägt die Mängelbehebung fehl, hat Kibernetik erneut das Recht, den Mangel innert angemessener Frist durch Nachbesserung oder Ersatzlieferung zu beheben. Eine weitergehende Haftung der Kibernetik wird, soweit gesetzlich zulässig, ausgeschlossen. Die Haftung für Schäden oder Mangelfolgeschäden (z.B. für entgangenen Gewinn infolge verspäteter Fertigstellung des der Arbeiten) wird durch Kibernetik, soweit gesetzlich zulässig, wegbedungen.
8.4. Kibernetik ist nicht verpflichtet, verspätet oder unrichtig angezeigte Mängel zu beseitigen. Kibernetik haftet zudem insbesondere nicht für:
a) les dommages résultant d’un fonctionnement défectueux, du non-respect des prescriptions d’exploitation ou légales ou d’un entretien insuffisant des machines à glace par le client ou par ses auxiliaires
b) les dommages causés par les éléments naturels ;
c) les dommages dus à des vices cachés qui n’auraient pas pu être détectés lors d’un entretien ou d’un dépannage approprié ;
d) tous les dommages résultant de modifications ou d’interventions effectuées par le Client ou par des tiers sans l’accord de Kibernetik et qui sont à l’origine des dommages causés.
9. frais annuels
9.1 Les prix sont ceux indiqués dans le Contrat de service convenu ou, en l’absence de stipulation expresse, dans la liste de prix de Kibernetik en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les prix convenus s’entendent hors TVA et sont soumis à la TVA, sauf exception prévue par la loi. Les frais annuels convenus sont facturés annuellement à l’avance. Le montant total de la facture (sans déduction) est payable à Kibernetik dans les trente (30) jours suivant la date de facturation.
9.2. Falls sich die Kosten von Löhnen, Material, Zöllen, Abgaben, Transport (falls explizit im Preis enthalten) etc. oder die relevanten Wechselkurse ändern, ist Kibernetik zu einer einseitigen Preisanpassung in Höhe der zusätzlichen Kosten berechtigt, sofern mindestens vier (4) Monate seit Zustandekommen des Servicevertrags vergangen sind. Kibernetik zeigt dem Kunden die Preisanpassung mindestens zwei (2) Monate vor deren Inkrafttreten an. Ist der Kunde mit der Preisanpassung nicht einverstanden, hat er das Recht, den Servicevertrag unter Einhaltung einer Frist von dreissig (30) Kalendertagen auf den Zeitpunkt des Inkrafttretens der Preisanpassung ausserordentlich zu kündigen. Macht der Kunde von diesem ausserordentlichen Kündigungsrecht keinen Gebrauch, gilt die Preisanpassung von diesem als genehmigt.
9.3. Wird die Jahresgebühr nicht fristgerecht bezahlt, ist Kibernetik nicht verpflichtet, Leistungen gemäss Servicevertrag zu erbringen.
9.4. Kibernetik stellt die Jahresgebühr ohne gegenteilige Abmachung elektronisch per E-Mail in Schweizer Franken in Rechnung. Die Bereitstellung einer Rechnung in Papierform erfolgt nur, soweit dies vom Kunden ausdrücklich gewünscht wird. Diesfalls wird dem Kunden eine zusätzliche Bearbeitungsgebühr im Umfang von CHF 5.00 in Rechnung gestellt.
10. devoir de coopération du client
10.1. Der Kunde ist verpflichtet, die Eismaschinen mit aller Sorgfalt zu behandeln, sämtliche Beschädigungen und Störungen sofort Kibernetik zu melden und allfällige von Kibernetik angeordnete Sofortmassnahmen zur Schadensminderung umgehend zu ergreifen.
10.2. Der Kunde ist verpflichtet, Kibernetik zur Ausführung von Servicearbeiten den Zugang zu den Eismaschinen zu gewährleisten. Er hat von sich aus für die notwendigen Voraussetzungen zu sorgen, damit alle durch Kibernetik ausgeführten Arbeiten unter SUVA-konformen Bedingungen erfolgen können, andernfalls werden die Arbeiten durch Kibernetik nicht ausgeführt. Alle diesbezüglich entstehenden Kosten sind vom Kunden zu tragen.
10.3. Der Kunde ist verpflichtet, seine Eismaschinen entsprechend der Gebrauchsanweisung von Kibernetik zu betreiben. Jegliche Änderung oder Einflussnahme auf die Anlagesteuerung ist Kibernetik umgehend mitzuteilen. Behebungen von Störungen, welche nachweislich durch die Änderung oder Einflussnahme des Kunden oder eines Dritten auf die Anlagesteuerung (z.B. veränderte Einstellungen) verursacht werden, sind vom abgeschlossenen Servicevertrag nicht umfasst und werden dem Kunden nach Zeitaufwand zusätzlich in Rechnung gestellt.
11. remplacement des machines à glace par le client et changement de propriétaire
11.1. Wird die im Servicevertrag aufgeführte Eismaschine durch eine nicht von Kibernetik gelieferte Anlage ersetzt, erlischt der Servicevertrag automatisch ohne Anspruch auf anteilige Rückerstattung bereits bezahlter Jahresgebühren.
11.2. Wird die Immobilie, in der sich die im Servicevertrag aufgeführte Eismaschine befindet, oder die Eismaschine selbst verkauft, wird der Servicevertrag, nach entsprechender Mitteilung durch den Kunden an Kibernetik, automatisch vom Kunden auf den neuen Eigentümer übertragen.
11.3. Falls Kibernetik den neuen Vertragspartner aus wichtigen Gründen nicht akzeptieren kann, steht ihr ein ausserordentliches Kündigungsrecht zu. Wichtige Gründe sind insbesondere schlechte Vertragsbeziehungen in der Vergangenheit, hängige Gerichtsverfahren, schlechte Zahlungsmoral gegenüber Kibernetik etc.
12. droit de substitution
12.1. Kibernetik ist berechtigt, zur Vertragserfüllung Hilfspersonen, die im Auftrag und für Rechnung von Kibernetik tätig sind, beizuziehen.
13ème transfert
13.1. Vorbehältlich Ziff. 11.2 können Rechte und Pflichten aus dem abgeschlossenen Servicevertrag durch den Kunden nur mit vorgängiger schriftlicher (E-Mail genügt dem Schriftformerfordernis) Zustimmung von Kibernetik ganz oder teilweise auf einen Dritten übertragen werden. Auch die Übertragung des Servicevertrags durch den Kunden an einen Dritten bedarf der vorgängigen schriftlichen Zustimmung durch Kibernetik.
13.2. Kibernetik hat das Recht, sämtliche Rechte und Pflichten aus einem abgeschlossenen Servicevertrag an einen Dritten abzutreten oder auf diesen zu übertragen, sofern es keine objektiv erkennbare Gründe gibt, welche die Erfüllung des Servicevertrags durch einen Dritten ernsthaft gefährden könnten. Im Falle einer Übertragung von Rechten und Pflichten aus dem Servicevertrag auf einen Dritten wird der Kunde rechtzeitig durch Kibernetik informiert.
14) Clause de sauvegarde
14.1. Sollte eine Bestimmung der vorliegenden BB Service Eismaschinen ungültig oder nichtig sein, bleiben die restlichen Bestimmungen davon unberührt. Weiter soll die ungültige oder nichtige Bestimmung durch eine gültige ersetzt werden, die der ungültigen oder nichtigen Bestimmung wirtschaftlich am nächsten kommt. Gleich ist auch mit einer Lücke zu verfahren.
15) Droit applicable et juridiction compétente
15.1. Sämtliche Rechtsbeziehungen zwischen dem Kunden und Kibernetik unterstehen ausschliesslich schweizerischem materiellen Recht, unter Ausschluss des Kollisionsrechts und des Übereinkommens der Vereinten Nationen über den internationalen Warenkauf (CISG).
15.2. Ausschliesslicher Gerichtsstand für sämtliche Streitigkeiten aus oder im Zusammenhang mit Verträgen im Geltungsbereich dieser BB Service Eismaschinen ist Buchs (SG), Schweiz.
16. modifications des machines à glace BB Service
16.1. Kibernetik behält sich das Recht vor, die BB Service Eismaschinen jederzeit zu ändern. Für jeden Servicevertrag gelten die im Zeitpunkt des Vertragsabschlusses geltenden BB Service Eismaschinen. Bei einer Änderung der BB Service Eismaschinen zeigt Kibernetik diese dem Kunden mindestens zwei (2) Monate vor der Inkraftsetzung der geänderten BB Service Eismaschinen und unter Hinweis auf das Datum der Inkraftsetzung schriftlich (E-Mail genügt dem Schriftformerfordernis) an. Sofern der Kunde mit den geänderten BB Service Eismaschinen nicht einverstanden ist, ist er berechtigt, den Servicevertrag unter Einhaltung einer Frist von dreissig (30) Kalendertagen auf den Zeitpunkt des Inkrafttretens der Änderung durch schriftliche (E-Mail genügt dem Schriftformerfordernis) Mitteilung an Kibernetik zu kündigen. Macht der Kunde von diesem ausserordentlichen Kündigungsrecht keinen Gebrauch, gelten die geänderten BB Service Eismaschinen als durch ihn genehmigt.
1. généralités
1.1. Die vorliegenden Besonderen Bedingungen Kibernetik Service Klimaanlagen («BB Service Klimaanlagen») gelten für alle zwischen der Kibernetik AG, Langäulistrasse 62, 9470 Buchs («Kibernetik»), und dem Vertragspartner («Kunde») abgeschlossenen gegenwärtigen und zukünftigen Serviceverträge für Klimaanlagen. Sie gelten ergänzend zu den Allgemeinen Geschäftsbedingungen («AGB») von Kibernetik sowie zu den individuell abgeschlossenen Verträgen zwischen Kibernetik und dem Kunden. Im Falle von Widersprüchen zu den AGB gehen sie diesen vor.
1.2. Kibernetik bietet Serviceverträge in zwei Varianten («Basic» und «Standard») an. Die jeweils vereinbarte Variante ergibt sich aus dem individuell abgeschlossenen Vertrag mit dem Kunden.
2. durée et résiliation des contrats de service
2.1. Sämtliche Serviceverträge für Klimaanlagen kommen mit der schriftlichen Bestätigung des Vertragsabschlusses durch Kibernetik zustande. Der Vertragsbeginn lässt sich der schriftlichen Bestätigung des Vertragsabschlusses entnehmen. Widerspricht der Kunde dem Inhalt der Bestätigung nicht innerhalb von zehn (10) Kalendertagen ab deren Zustellung durch Kibernetik an den Kunden, so gilt der Vertrag als genehmigt.
2.2. Der Abschluss eines Servicevertrags der Variante «Basic» ist jederzeit möglich. Für die Variante «Standard» ist der Abschluss nur innerhalb der ersten vier (4) Betriebsjahre der Klimaanlage möglich.
2.3. Die Mindestvertragslaufzeit sämtlicher Serviceverträge beträgt zwei (2) Jahre. Nach Ablauf der Mindestvertragslaufzeit verlängern sich alle Serviceverträge jeweils stillschweigend um ein weiteres Jahr, wenn sie nicht unter Einhaltung einer Frist von einem (1) Monat vor Ablauf der vereinbarten Vertragsdauer durch eine der Parteien schriftlich (E-Mail genügt dem Schriftformerfordernis) gekündigt werden.
2.4. Serviceverträge der Variante «Standard» sind auf das 10. Betriebsjahr der Klimaanlage beschränkt. Anschliessend werden diese automatisch in einen Servicevertrag der Variante «Basic» umgewandelt, sollte er nicht vom Kunden gekündigt werden. Für das Abo «Basic» gibt es keine Laufzeitbeschränkung.
2.5. Bei Verletzung des vereinbarten Servicevertrags durch den Kunden ist Kibernetik jederzeit berechtigt, den Servicevertrag mit sofortiger Wirkung und entschädigungslos aufzulösen.
3. étendue des prestations
3.1. Der Leistungsumfang eines Servicevertrages ist abhängig von der vereinbarten Variante («Basic» oder «Standard») und wird in der Bestätigung des Vertragsabschlusses durch Kibernetik definiert. Der Servicevertrag gilt nur für die in der Bestätigung des Vertragsabschlusses von Kibernetik ausdrücklich aufgeführten Klimaanlagen.
3.2. Die Arbeits- und Reisekosten für eine jährliche Wartung sind in beiden Abos enthalten.
3.3. Beim Abo «Standard» sind zusätzlich die Arbeits- und Reisekosten für Störungsbehebungen im Leistungsumfang inbegriffen, sofern diese nach eigenem Ermessen von Kibernetik in technischer und wirtschaftlicher Hinsicht verhältnismässig sind.
3.4. Störungen werden nur zu Bürozeiten (Montag bis Freitag, 08:00 – 17:00 Uhr) erledigt. An Wochenenden und Feiertagen finden keine Einsätze statt.
3.5. Vom in den Serviceverträgen vereinbarten Leistungsumfang nicht umfasst sind unter anderem folgende Arbeiten:
a) Frais de déplacement supplémentaires en cas d’intervention sur plusieurs jours ;
b) la réparation de pannes ou de dommages dus au non-respect du mode d’emploi, à une utilisation inappropriée, à l’absence de réparation ou d’entretien jugé nécessaire par Kibernetik, à une coupure de courant ou à des phénomènes naturels ;
c) la réparation des dommages indirects résultant d’un système de climatisation défectueux (par exemple, dommages à d’autres installations ou objets) ;
d) la réparation des dommages causés par l’infiltration d’eau dans le circuit de réfrigération ; et
e) dépenses supplémentaires en cas de difficulté d’accès à la climatisation (par exemple en raison de plateformes élévatrices ou en cas de longs trajets, par exemple en raison de la nécessité d’utiliser des trains de montagne ou des cars postaux, ainsi qu’en cas de longs trajets à pied).
4. frais de matériel
4.1. Weder das Abo «Basic» noch das Abo «Standard» umfasst die Übernahme von Materialkosten durch Kibernetik. Diese werden dem Kunden separat in Rechnung gestellt, sowohl für Störungsbehebungen als auch für Wartungen.
5. prestations hors contrat de service
5.1. Für alle Leistungen, die vom Leistungsumfang der Serviceverträge nicht umfasst sind, gelten die jeweils aktuellen Stundensätze von Kibernetik, sofern im Einzelfall nicht ausdrücklich etwas anderes schriftlich (E-Mail genügt) vereinbart wurde. Die Arbeiten werden vorgängig mit dem Kunden abgesprochen.
6. travaux de dépannage et de réparation
6.1. Die Störungsbehebungs- und Reparaturarbeiten erfolgen jeweils an Werktagen (Montag bis Freitag; Feiertage ausgenommen) von 08:00 – 17:00 Uhr.
6.2. Störungsbehebungsarbeiten, die nicht vom Leistungsumfang des Servicevertrags umfasst sind, werden dem Kunden separat in Rechnung gestellt.
7. responsabilité et garantie
7.1. Kibernetik gewährleistet gegenüber dem Kunden die fachgerechte Ausführung der vereinbarten Servicearbeiten und die Verwendung der geeigneten Materialien, die den üblichen Qualitätsanforderungen genügen. Kibernetik verpflichtet sich, bei der Ausführung der Servicearbeiten alle fachspezifischen Vorschriften sowie die allgemein anerkannten Grundsätze und Regeln der Technik unter Berücksichtigung der neuesten wissenschaftlichen Erkenntnisse einzuhalten.
7.2. Nach Abschluss der Servicearbeiten nimmt der Kunde in Anwesenheit von Kibernetik eine Prüfung der ausgeführten Arbeiten («Abnahmeprüfung») vor. Über Durchführung und Ergebnis der Abnahmeprüfung erstellt Kibernetik einen Servicerapport, der von beiden Parteien zu unterzeichnen ist. Werden bei der Abnahmeprüfung Mängel festgestellt, sind diese durch den Kunden gegenüber Kibernetik innerhalb von sieben (7) Werktagen seit dem Zeitpunkt der Abnahmeprüfung schriftlich anzuzeigen, ansonsten gelten die ausgeführten Servicearbeiten gesamthaft als genehmigt. Verdeckte Mängel sind Kibernetik unverzüglich nach der Entdeckung, spätestens aber innerhalb von sieben (7) Werktagen schriftlich anzuzeigen.
7.3. Kibernetik verpflichtet sich, allfällige rechtzeitig und richtig angezeigte Mängel während zwei (2) Jahren nach Abnahme auf eigene Kosten nach eigener Wahl und innert angemessener Frist durch Nachbesserung oder Ersatzlieferung zu beheben. Schlägt die Mängelbehebung fehl, hat Kibernetik erneut das Recht, den Mangel innert angemessener Frist durch Nachbesserung oder Ersatzlieferung zu beheben. Eine weitergehende Haftung der Kibernetik wird, soweit gesetzlich zulässig, ausgeschlossen. Die Haftung für Schäden oder Mangelfolgeschäden (z.B. für entgangenen Gewinn infolge verspäteter Fertigstellung der Arbeiten) wird durch Kibernetik, soweit gesetzlich zulässig, wegbedungen.
7.4. Kibernetik ist nicht verpflichtet, verspätet oder unrichtig angezeigte Mängel zu beseitigen. Kibernetik haftet zudem insbesondere nicht für:
a) les dommages résultant d’un fonctionnement défectueux, du non-respect des prescriptions d’exploitation ou légales ou d’un entretien insuffisant des systèmes de climatisation par le client ou ses auxiliaires
b) les dommages causés par les éléments naturels ;
c) les dommages dus à des vices cachés qui n’auraient pas pu être détectés lors d’un entretien ou d’un dépannage approprié ;
d) les dommages causés par une fuite d’eau de condensation
e) tous les dommages résultant de modifications ou d’interventions effectuées par le Client ou par des tiers sans l’accord de Kibernetik et qui sont à l’origine des dommages causés.
8. frais annuels
8.1. Es gelten die Preise gemäss vereinbartem Servicevertrag bzw. wenn darin keine ausdrücklichen Preisabreden getroffen wurden, gemäss der zum Zeitpunkt des Vertragsabschlusses geltenden Preisliste von Kibernetik. Die verabredeten Preise verstehen sich jeweils vor Mehrwertsteuer und unterliegen dieser, soweit nicht eine vom Gesetz vorgesehene Ausnahme vorliegt. Die vereinbarte Jahresgebühr wird jährlich jeweils zum Voraus in Rechnung gestellt. Der gesamte Rechnungsbetrag (ohne Abzug) ist innerhalb von dreissig (30) Tagen ab Rechnungsdatum zur Zahlung an Kibernetik fällig.
8.2. Falls sich die Kosten von Löhnen, Material, Zöllen, Abgaben, Transport (falls explizit im Preis enthalten) etc. oder die relevanten Wechselkurse ändern, ist Kibernetik zu einer einseitigen Preisanpassung in Höhe der zusätzlichen Kosten berechtigt, sofern mindestens vier (4) Monate seit Zustandekommen des Servicevertrags vergangen sind. Kibernetik zeigt dem Kunden die Preisanpassung mindestens zwei (2) Monate vor deren Inkrafttreten an. Ist der Kunde mit der Preisanpassung nicht einverstanden, hat er das Recht, den Servicevertrag unter Einhaltung einer Frist von dreissig (30) Kalendertagen auf den Zeitpunkt des Inkrafttretens der Preisanpassung ausserordentlich zu kündigen. Macht der Kunde von diesem ausserordentlichen Kündigungsrecht keinen Gebrauch, gilt die Preisanpassung von diesem als genehmigt.
8.3. Wird die Jahresgebühr nicht fristgerecht bezahlt, ist Kibernetik nicht verpflichtet, Leistungen gemäss Servicevertrag zu erbringen.
8.4. Kibernetik stellt die Jahresgebühr ohne gegenteilige Abmachung elektronisch per E-Mail in Schweizer Franken in Rechnung. Die Bereitstellung einer Rechnung in Papierform erfolgt nur, soweit dies vom Kunden ausdrücklich gewünscht wird. Diesfalls wird dem Kunden eine zusätzliche Bearbeitungsgebühr im Umfang von CHF 5.00 in Rechnung gestellt.
9. devoir de coopération du client
9.1. Der Kunde ist verpflichtet, die Klimaanlagen mit aller Sorgfalt zu behandeln, sämtliche Beschädigungen und Störungen sofort Kibernetik zu melden und allfällige von Kibernetik angeordnete Sofortmassnahmen zur Schadensminderung umgehend zu ergreifen.
9.2. Der Kunde ist verpflichtet, Kibernetik zur Ausführung von Servicearbeiten den Zugang zu den Klimaanlagen zu gewährleisten und das nötige Equipment wie Absturzsicherungen oder Hebebühnen zur Verfügung zu stellen. Er hat von sich aus für die notwendigen Voraussetzungen zu sorgen, damit alle durch Kibernetik ausgeführten Arbeiten unter SUVA-konformen Bedingungen erfolgen können, andernfalls werden die Arbeiten durch Kibernetik nicht ausgeführt. Alle diesbezüglich entstehenden Kosten sind vom Kunden zu tragen.
9.3. Der Kunde ist verpflichtet, seine Klimaanlagen entsprechend der Gebrauchsanweisung von Kibernetik zu betreiben. Jegliche Änderung oder Einflussnahme auf die Anlagesteuerung ist Kibernetik umgehend mitzuteilen. Behebungen von Störungen, welche nachweislich durch die Änderung oder Einflussnahme des Kunden oder eines Dritten auf die Anlagesteuerung (z.B. veränderte Einstellungen) verursacht werden, sind vom abgeschlossenen Servicevertrag nicht umfasst und werden dem Kunden nach Zeitaufwand zusätzlich in Rechnung gestellt.
10. remplacement des climatiseurs par le client et changement de propriétaire
10.1. Wird die im Servicevertrag aufgeführte Klimaanlage durch eine nicht von Kibernetik gelieferte Anlage ersetzt, erlischt der Servicevertrag automatisch ohne Anspruch auf anteilige Rückerstattung bereits bezahlter Jahresgebühren.
10.2. Wird die Immobilie, in der sich die im Servicevertrag aufgeführte Klimaanlage befindet, oder die Klimaanlage selbst verkauft, wird der Servicevertrag nach entsprechender Mitteilung durch den Kunden an Kibernetik automatisch vom Kunden auf den neuen Eigentümer übertragen.
10.3. Falls Kibernetik den neuen Vertragspartner aus wichtigen Gründen nicht akzeptieren kann, steht ihr ein ausserordentliches Kündigungsrecht zu. Wichtige Gründe sind insbesondere schlechte Vertragsbeziehungen in der Vergangenheit, hängige Gerichtsverfahren, schlechte Zahlungsmoral gegenüber Kibernetik etc.
11. droit de substitution
11.1. Kibernetik ist berechtigt, zur Vertragserfüllung Hilfspersonen, die im Auftrag und für Rechnung von Kibernetik tätig sind, beizuziehen.
12. transmission
12.1. Vorbehältlich Ziff. 10.2 können Rechte und Pflichten aus dem abgeschlossenen Servicevertrag durch den Kunden nur mit vorgängiger schriftlicher (E-Mail genügt dem Schriftformerfordernis) Zustimmung von Kibernetik ganz oder teilweise auf einen Dritten übertragen werden. Auch die Übertragung des Servicevertrags durch den Kunden an einen Dritten bedarf der vorgängigen schriftlichen Zustimmung durch Kibernetik.
12.2. Kibernetik hat das Recht, sämtliche Rechte und Pflichten aus einem abgeschlossenen Servicevertrag an einen Dritten abzutreten oder auf diesen zu übertragen, sofern es keine objektiv erkennbaren Gründe gibt, welche die Erfüllung des Servicevertrags durch einen Dritten ernsthaft gefährden könnten. Im Falle einer Übertragung von Rechten und Pflichten aus dem Servicevertrag auf einen Dritten wird der Kunde rechtzeitig durch Kibernetik informiert.
13) Clause de sauvegarde
13.1. Sollte eine Bestimmung der vorliegenden BB Service Klimaanlagen ungültig oder nichtig sein, bleiben die restlichen Bestimmungen davon unberührt. Weiter soll die ungültige oder nichtige Bestimmung durch eine gültige ersetzt werden, die der ungültigen oder nichtigen Bestimmung wirtschaftlich am nächsten kommt. Gleich ist auch mit einer Lücke zu verfahren.
14) Droit applicable et juridiction compétente
14.1. Sämtliche Rechtsbeziehungen zwischen dem Kunden und Kibernetik unterstehen ausschliesslich schweizerischem materiellen Recht, unter Ausschluss des Kollisionsrechts und des Übereinkommens der Vereinten Nationen über den internationalen Warenkauf (CISG).
14.2. Ausschliesslicher Gerichtsstand für sämtliche Streitigkeiten aus oder im Zusammenhang mit Verträgen im Geltungsbereich dieser BB Service Klimaanlagen ist Buchs (SG), Schweiz.
15. modifications des climatiseurs BB Service
15.1. Kibernetik behält sich das Recht vor, die BB Service Klimaanlagen jederzeit zu ändern. Für jeden Servicevertrag gelten die im Zeitpunkt des Vertragsabschlusses geltenden BB Service Klimaanlagen. Bei einer Änderung der BB Service Klimaanlagen zeigt Kibernetik diese dem Kunden mindestens zwei (2) Monate vor der Inkraftsetzung der geänderten BB Service Klimaanlagen und unter Hinweis auf das Datum der Inkraftsetzung schriftlich (E-Mail genügt dem Schriftformerfordernis) an. Sofern der Kunde mit den geänderten BB Service Klimaanlagen nicht einverstanden ist, ist er berechtigt, den Servicevertrag unter Einhaltung einer Frist von dreissig (30) Kalendertagen auf den Zeitpunkt des Inkrafttretens der Änderung durch schriftliche (E-Mail genügt dem Schriftformerfordernis) Mitteilung an Kibernetik zu kündigen. Macht der Kunde von diesem ausserordentlichen Kündigungsrecht keinen Gebrauch, gelten die geänderten BB Service Klimaanlagen als durch ihn genehmigt.
