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2. références et hyperliens
Une obligation de responsabilité en cas de renvois directs ou indirects à des pages Internet étrangères (“liens”) qui ne relèvent pas du domaine de responsabilité de l’auteur entrerait uniquement en vigueur si l’auteur avait connaissance des contenus et s’il était techniquement réalisable et raisonnable d’empêcher l’utilisation en cas de contenus illégaux. Par la présente, l’auteur déclare expressément qu’au moment de l’établissement des liens, aucun contenu illégal n’était identifiable sur les pages à relier. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle ou future, les contenus présentés ou la paternité des pages liées. Pour cette raison, l’auteur se distancie de tous les contenus des pages liées qui ont été modifiés après la création du lien. Cette déclaration reste valable pour tous les liens et références placés dans sa propre offre Internet ainsi que pour les entrées externes dans les livres d’or et les listes de diffusion créés par l’auteur. La responsabilité de tous les contenus illégaux, erronés ou incomplets, et en particulier des dommages éventuels résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de ces informations, incombe exclusivement au fournisseur de la page à laquelle il est fait référence.
3. droit d’auteur et droit des signes distinctifs
L’auteur veille à ce que les droits d’auteur des images, des sons, des scènes vidéo et des textes utilisés soient respectés dans toutes les publications, que des images, des sons, des scènes vidéo et des textes créés par lui-même soient utilisés ou que des images, des sons, des scènes vidéo et des textes libres de droits soient utilisés. Si des marques et des marques déposées protégées sont utilisées dans l’offre Internet ou, le cas échéant, citées par des tiers, elles sont soumises sans exception aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La seule mention d’une marque ne permet pas de conclure qu’elle n’est pas protégée par les droits d’un tiers ! Les droits d’auteur pour les objets publiés et élaborés par l’auteur lui-même restent la propriété exclusive de l’auteur du site. La reproduction et l’utilisation de ces images, sons, scènes vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées sont interdites sans l’autorisation expresse de l’auteur.
4. protection des données
Si l’offre en ligne offre la possibilité de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses), cela se fait expressément sur une base volontaire de la part de l’utilisateur.
En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Nous respectons ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
En étroite collaboration avec nos prestataires de services, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre l’accès par des tiers, les pertes, les abus et la falsification.
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5) Effet juridique de la présente clause de non-responsabilité
Il convient de considérer cette exclusion de responsabilité comme une partie de l’offre en ligne à partir de laquelle il a été fait référence à ces pages. Si certaines sections ou formulations de ce texte ne correspondent plus à la situation juridique en vigueur ou ne sont pas complètes, toutes les autres parties du document n’en sont pas affectées en ce qui concerne leur contenu et leur validité.
6. Google Analytics
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